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Avenue du Bois de la Cambre 218
1050 Ixelles

Référence régionale AA/500128
Référence communale 2014/143-39/218 (BD)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 10 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Abattre 5 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 3 arbres à haute tige dans la propriété, au lieu de 4 arbres à haute tige (refus d’abattre le marronnier en jardin avant), réaménager le jardin arrière, modifier le revêtement de l’extension et les fenêtres en façade latérale, modifier le mur de clôture et placer une cabine électrique (modification du permis d’urbanisme n°2013/194-39-218)

 Nombre d'arbres à abattre: 5

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 11-12-2014
Début d'enquête publique 10-12-2014
Fin d'enquête publique 24-12-2014
Commission de concertation 25-02-2015
Notification de la décision 22-05-2015
Début des travaux 12-06-2015
Validité du permis 21-05-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 589 m² 589 m² 589 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2013 PU/487445 05-02-2014
25-05-2005 CL3/446233 10-05-2005
05-03-1963 09/PU/1854291 17-05-1963
01-05-1926 09/PU/1854288 30-07-1926

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