Rue Geefs 026
1030 Schaerbeek
Abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins
2 arbres à abattreBase légale
Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/499414 |
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Référence communale | 2014/118=111/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2014 |
Dossier complet | 23-04-2014 |
Notification de la décision | 14-05-2014 |
Début des travaux | 22-08-2014 |
Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
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