Avenue Princesse Elisabeth 050
1030 Schaerbeek
PERIME PARTIELLEMENT - abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins
2 arbres à abattreBase légale
Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/499280 |
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Référence communale | 2014/113=219/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2014 |
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Dossier complet | 02-06-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 11-07-2014 |
Fin des travaux | 15-02-2023 |
Validité du permis | 10-07-2016 |
Instances d'avis
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