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Avenue Eugène Demolder 135
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

Base légale

Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/497803
Référence communale 2014/55=087/135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Dossier complet 25-02-2014
Notification de la décision 02-04-2014
Validité du permis 01-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques