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Square de l'Europe 32
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/493902
Référence communale URB/4246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 08-11-2013
Notification de la décision 22-11-2013
Validité du permis 21-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques