Avenue Victor Tahon 10
1160 Auderghem
Abattre 4 arbres
4 arbres à abattreBase légale
Abattre 4 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/486488 |
---|---|
Référence communale | 13/ARB/16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2013 |
---|---|
Dossier complet | 22-05-2013 |
Notification de la décision | 11-06-2013 |
Validité du permis | 10-06-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée