#}

Avenue de la Couronne 97
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige (Erable - Acer)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/485902
Référence communale 2013/141-80/97 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 10-06-2013
Notification de la décision 01-08-2013
Début des travaux 18-11-2013
Fin des travaux 20-11-2013
Validité du permis 31-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques