#}

Clos des Hortensias 17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Abattage de 3 arbres

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/485521
Référence communale AB 7329 38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Dossier complet 05-04-2013
Notification de la décision 30-04-2013
Début des travaux 15-07-2013
Fin des travaux 15-07-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques