#}

Rue de l'Aqueduc 91
1050 Ixelles

Abattre deux arbres à haute tige (Marronnier - Aesculus et Erable - Acer)

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/483600
Référence communale 2013/78-20/91 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Éléments complémentaires 19-04-2013
Dossier complet 06-05-2013
Notification de la décision 22-07-2013
Début des travaux 01-10-2013
Fin des travaux 01-10-2013
Validité du permis 21-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques