Rue Jean-Baptiste Meunier 20
1050 Ixelles
Abattre trois arbres à haute tige (bouleaux-betula)
3 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/483123 |
---|---|
Référence communale | 2013/64-173/20 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2013 |
---|---|
Dossier complet | 12-03-2013 |
Notification de la décision | 31-05-2013 |
Début des travaux | 25-09-2013 |
Fin des travaux | 27-09-2013 |
Validité du permis | 30-05-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée