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Rue Jean-Baptiste Meunier 20
1050 Ixelles

Abattre trois arbres à haute tige (bouleaux-betula)

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/483123
Référence communale 2013/64-173/20 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 12-03-2013
Notification de la décision 31-05-2013
Début des travaux 25-09-2013
Fin des travaux 27-09-2013
Validité du permis 30-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques