Square Robert Goldschmidt 23
1050 Ixelles
Régulariser l'abattage d'un arbre à haute tige (Cyprès - Cupressus)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/470923 |
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Référence communale | 2012/226-265/23 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2012 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 15-06-2021 |
Instances d'avis
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