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Boulevard Edmond Machtens 90-98
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'abattage de dix arbres (la régularisation du PV 527-10)

10 arbres à abattre
Base légale

Abattre 10 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/462707
Référence communale PU-35470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2012
Éléments complémentaires 07-01-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques