Avenue de l'Université 71
1050 Ixelles
Abattre un arbre à haute tige: Robinier faux-acacia (Robinia pseudo-acacia)
Base légale
Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | AA/462358 |
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Référence communale | 2012/69-293/71 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 09-02-2012 |
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Dossier complet | 12-03-2012 |
Notification de la décision | 19-09-2013 |
Validité du permis | 18-09-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée