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Rue Simonis 44
1050 Ixelles

Abattre 3 arbres à haute tige (1 Erable plane (Acer platanoides), 1 Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) et 1 Frêne (Fraxinus)

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/409548
Référence communale 2012/16-278/44 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Dossier complet 02-02-2012
Notification de la décision 15-03-2012
Validité du permis 14-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques