Avenue Théo Vanpé 20
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Abattre 121 arbres
121 arbres à abattreBase légale
Abattre 121 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/405257 |
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Référence communale | PU/27973-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2011 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2012 |
Dossier complet | 29-09-2011 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 01-03-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Validité du permis | 15-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué