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Rue Jules Lebrun 037
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/403672
Référence communale 2011/197=161/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2011
Dossier complet 17-05-2011
Notification de la décision 10-06-2011
Validité du permis 09-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques