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Clos du Bergoje 39
1160 Auderghem

Référence régionale AA/402038
Référence communale 11/ARB/10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre un arbre

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 11-05-2011
Notification de la décision 24-06-2011
Validité du permis 23-06-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-09-2020 02/PU/1760533 30-12-2020
16-02-2018 PU/667660 10-08-2018
23-11-2017 02/PFD/657482 23-01-2018
21-12-2012 AA/480863 12-03-2013
18-06-2012 02/IPE/471127 28-10-2015
07-04-1989 PU/574277 07-04-1989
11-12-1987 PU/574275
30-10-1987 PU/574272 30-10-1987
18-09-1987 PU/574271 18-09-1987
08-08-1986 PU/574167 08-08-1986

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