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Rue Arthur Roland 025
1030 Schaerbeek

Abattre trois arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/383441
Référence communale 2010/493=310/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 17-12-2010
Notification de la décision 08-02-2011
Début des travaux 27-12-2012
Fin des travaux 21-06-2016
Validité du permis 07-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques