FR    NL

Avenue du Prince d'Orange 57
1180 Uccle

Référence régionale AA/383034
Référence communale SV-59-2009
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2009
Dossier complet 26-05-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2022 16/AA/1829364 24-05-2022
30-10-2020 16/AA/1764768 25-02-2021
12-07-2013 CL2/489803 26-06-2013
25-05-2012 PU/470086 17-12-2012
18-07-2011 PU/405370 25-10-2011
26-05-2011 PU/403977 13-03-2012
10-08-2007 PU/379909 25-09-2008
15-03-2007 PU/379331 15-03-2007
30-09-2003 CL3/442706 16-09-2003
Donnée manquante PU/342554 25-09-2001
Donnée manquante PU/344983 16-04-1959
Donnée manquante PU/346186 28-09-1948
Donnée manquante PU/346422 10-01-2006
Donnée manquante PU/346822 18-11-2003
Donnée manquante PU/346923
Donnée manquante PU/347046
Donnée manquante PU/347745 30-03-1933

Ligne du temps