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Avenue Hamoir 31
1180 Uccle

Référence régionale AA/382162
Référence communale SV-32-2002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2002
Dossier complet 11-03-2002
Notification de la décision 10-04-2002
Validité du permis 09-04-2004

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2019 16/PFD/1707279 23-08-2019
20-03-2019 16/AA/1706678
18-02-2019 16/PFD/1702952 17-10-2019
10-01-2018 AA/661575
31-05-2017 AA/639435
29-03-2017 16/PFD/633334 13-12-2017
06-11-2014 16/IPEPLP/561108 25-04-2016
28-05-2013 16/PFD/487798
02-05-2012 AA/465233
25-08-2011 PU/406207 03-02-2012
31-05-2005 PU/378868 12-09-2005
05-04-1904 16/PU/1933391 14-04-1904
Donnée manquante PU/349068 29-05-1931
Donnée manquante PU/353466 21-05-1985
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Donnée manquante PU/353998 30-05-1995
Donnée manquante PU/354209 19-01-1999
Donnée manquante PU/354544 27-11-1978
Donnée manquante PU/354869 19-07-1926

Ligne du temps