FR    NL

Rue des Vétérinaires 43
1070 Anderlecht

Référence régionale AA/336443
Référence communale 2009/22/PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 01/PFU/1901197 11-09-2023
16-11-2016 01/PFU/617436
29-01-2013 01/PFU/482517 17-04-2013
08-09-2010 PU/336251 10-12-2010
12-07-2010 PU/336182
29-10-2009 01/PFU/270477 07-12-2010
02-10-2009 PU/335919
29-09-2009 01/PFU/236871 29-04-2011
28-08-2009 01/PFU/236086 18-12-2009
06-08-2009 01/PFU/235506
29-05-2009 01/PFU/228137 15-07-2013
18-02-2009 01/PFU/225407
12-06-2008 01/PFU/199598 15-07-2009
19-09-2007 01/PFU/185404
19-09-2007 01/PFU/185405 26-04-2010
07-09-2007 PU/335055
08-08-2007 01/PFU/184218 26-03-2008
03-08-2007 PU/335031
07-03-2007 01/PFU/180964 13-10-2008
27-11-2006 01/PFU/179297 02-08-2019
22-11-2006 01/PFU/178772 30-06-2008
07-11-2006 01/PFU/178434 09-02-2009
06-02-2006 01/PFU/172693 19-02-2007
05-12-2005 01/PFU/171351 11-01-2007
30-11-2005 01/PFU/171355 05-04-2006
23-09-2005 01/PFU/165959 08-03-2006
13-08-2004 01/PFU/157959 15-06-2005
02-02-1940 PU/311253 02-02-1940
13-11-1894 PU/293711 13-11-1894
Donnée manquante PU/323396
Donnée manquante PU/325234

Ligne du temps