Rue de la Bienvenue 11
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaAA/336292
Identifiant1261977
Référence communale2004/12/PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps