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Chaussée de Haecht 45
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Abattre un noyer

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/287063
Référence communale URB/19466/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Dossier complet 26-10-2010
Notification de la décision 23-11-2010
Validité du permis 22-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques