Chaussée de Haecht 307
1030 Schaerbeek
Abattre trois arbres à haute tige multi-troncs dans le jardin entourant l'église Saint-Servais
3 arbres à abattreBase légale
Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/286172 |
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Référence communale | 2010/388=129/307-309 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 10-05-2011 |
Dossier complet | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 17-06-2011 |
Notification de la décision | 14-07-2011 |
Validité du permis | 13-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation