#}

Chaussée de Haecht 307
1030 Schaerbeek

Abattre trois arbres à haute tige multi-troncs dans le jardin entourant l'église Saint-Servais

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/286172
Référence communale 2010/388=129/307-309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Éléments complémentaires 10-05-2011
Dossier complet 16-05-2011
Commission de concertation 17-06-2011
Notification de la décision 14-07-2011
Validité du permis 13-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques