Boulevard Général Wahis 016b
1030 Schaerbeek
Abattre cinq arbres à haute tige
3 arbres à abattreBase légale
Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/286017 |
---|---|
Référence communale | 2010/380=115/016B |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2010 |
---|---|
Dossier complet | 18-10-2010 |
Notification de la décision | 23-11-2010 |
Fin des travaux | 12-06-2017 |
Validité du permis | 22-11-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée