Boulevard Auguste Reyers 041
1030 Schaerbeek
Abattre cinq arbres à haute tige dans la zone de recul
5 arbres à abattreBase légale
Abattre 5 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/285027 |
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Référence communale | 2010/338=018/041-047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2010 |
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Dossier complet | 17-08-2010 |
Notification de la décision | 16-09-2010 |
Validité du permis | 15-09-2012 |
Instances d'avis
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