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Chaussée de Vleurgat 53-53A
1050 Ixelles

Régulariser l'abattage de 3 conifères (Cyprès-Cupressus)

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/284241
Référence communale 2010/282-312/53-53A (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2010
Dossier complet 30-07-2010
Notification de la décision 18-10-2010
Validité du permis 17-10-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques