Drève des Libellules 3
1170 Watermael-Boitsfort
Abattre 6 arbres et régulariser 18 abattages
6 arbres à abattreBase légale
Abattre 6 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/277358 |
---|---|
Référence communale | PU/27606-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2010 |
---|---|
Dossier complet | 16-03-2010 |
Notification de la décision | 16-04-2010 |
Validité du permis | 15-04-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée