Boulevard de la Plaine 2
1050 Ixelles
Vellen van 35 hoogstammige bomen
35 arbres à abattreBase légale
Abattre 35 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/275803 |
---|---|
Référence communale | 2009/480-325/2 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2009 |
---|---|
Dossier complet | 04-02-2010 |
Commission de concertation | 31-03-2010 |
Notification de la décision | 22-07-2010 |
Validité du permis | 21-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué