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Boulevard de la Plaine 2
1050 Ixelles

Vellen van 35 hoogstammige bomen

35 arbres à abattre
Base légale

Abattre 35 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/275803
Référence communale 2009/480-325/2 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2009
Dossier complet 04-02-2010
Commission de concertation 31-03-2010
Notification de la décision 22-07-2010
Validité du permis 21-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques