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Avenue des Neuf Provinces 1-3
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Abattre 2 arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du mardi 29 décembre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/270265
Référence communale AA/21-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Dossier complet 26-11-2009
Début d'enquête publique 29-12-2009
Fin d'enquête publique 12-01-2010
Commission de concertation 19-01-2010
Notification de la décision 13-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques