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Rue Eugène Smits 056
1030 Schaerbeek

REALISE - abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cour et jardin

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/245104
Référence communale 2009/374=089/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2009
Dossier complet 22-10-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-11-2009
Début des travaux 30-11-2009
Fin des travaux 01-12-2009
Validité du permis 25-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques