Avenue des Campanules 58
1170 Watermael-Boitsfort
Abattre 5 arbres
5 arbres à abattreBase légale
Abattre 5 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/228305 |
---|---|
Référence communale | PU/27441-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2009 |
---|---|
Dossier complet | 09-06-2009 |
Notification de la décision | 09-07-2009 |
Validité du permis | 08-07-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée