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Place des Bienfaiteurs 026
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige dans la zone de cour et jardin

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/226302
Référence communale 2009/116=022/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2009
Dossier complet 07-04-2009
Notification de la décision 30-04-2009
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques