#}

Rue du Ministre 2a
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 2 arbres ( prunus)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/222623
Référence communale PU/26599-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2005
Dossier complet 31-10-2005
Notification de la décision 02-02-2006
Validité du permis 01-02-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques