Square de l'Arbalète 6
1170 Watermael-Boitsfort


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaAA/222316
Identifiant1125064
Référence communalePU/26303-04

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-05-2004
Notification de la décision 11-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 4 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21652E0006/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps