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Rue des Béguinettes 60
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/222202
Référence communale PU/26206-03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2003
Dossier complet 27-01-2004
Commission de concertation 27-01-2004
Notification de la décision 17-02-2004
Validité du permis 16-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques