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Avenue des Coccinelles 67
1170 Watermael-Boitsfort

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/221345
Référence communale PU/25421-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-1999
Dossier complet 28-12-1999
Notification de la décision 04-02-2000
Validité du permis 03-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques