#}

Avenue de l'Arbalète 60
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 1 bouleau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/221133
Référence communale PU/25210-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-1999
Dossier complet 01-01-1980
Notification de la décision 01-02-1999
Validité du permis 31-01-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques