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Avenue Ernest Renan 046
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige dans la zone de cour et jardin

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/220087
Référence communale 2008/430=85/46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2008
Dossier complet 13-11-2008
Notification de la décision 12-12-2008
Validité du permis 11-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques