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Boulevard Louis Mettewie
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Abattage d'un arbre à haute tige

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/219312
Référence communale PU-34343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 30-07-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques