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Avenue Hélène 12
1082 Berchem-Sainte-Agathe

ABATTAGE DE 4 PEUPLIERS

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre 4 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/201691
Référence communale AB 5604
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2002
Dossier complet 08-04-2002
Notification de la décision 17-04-2002
Validité du permis 16-04-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques