#}

Rue Champ du Roi 76
1040 Etterbeek

Abattre deux marronniers d'Inde (Aesculus Hippocastanum)

Base légale

Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/197552
Référence communale 7756
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 04-02-2008
Dossier complet 05-02-2008
Notification de la décision 27-03-2008
Validité du permis 26-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques