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Place du Rinsdelle 25
1040 Etterbeek

Abattre deux arbres (bouleaux)

Base légale

Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/197549
Référence communale 7696
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 06-11-2007
Dossier complet 07-11-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques