#}

Rue de l'Etang 97
1040 Etterbeek

Abattre un saule pleureur (Salix)

Base légale

Abattre 0 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/197524
Référence communale 7337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 08-05-2006
Dossier complet 12-05-2006
Notification de la décision 01-06-2006
Validité du permis 31-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques