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Rue Frédéric Pelletier 098
1030 Schaerbeek

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191430
Référence communale 2007/434=106/098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2007
Dossier complet 23-01-2008
Notification de la décision 08-02-2008
Validité du permis 07-02-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques