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Avenue Albert Giraud 081
1030 Schaerbeek

REALISE - Abattre un arbre dans jardin arrière

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191349
Référence communale 2005/294=010/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2005
Dossier complet 28-09-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-2005
Début des travaux 10-03-2006
Fin des travaux 04-03-2020
Validité du permis 11-10-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques