#}

Avenue Zénobe Gramme 069
1030 Schaerbeek

Abattre 4 arbres dans jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191323
Référence communale 2004/271=290/069-071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2004
Dossier complet 16-08-2004
Notification de la décision 06-09-2004
Validité du permis 05-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques