#}

Rue des Palais 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Abattre 4 arbres

Enquête publique

du jeudi 15 mars 2001 au jeudi 29 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191239
Référence communale 2001/51=204/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2001
Dossier complet 06-03-2001
Début d'enquête publique 15-03-2001
Fin d'enquête publique 29-03-2001
Commission de concertation 23-04-2001
Notification de la décision 24-07-2001
Validité du permis 23-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques