Rue d'Hoogvorst 016
1030 Schaerbeek
REALISE - Abattre un arbre dans jardin
1 arbre à abattreBase légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/191150 |
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Référence communale | 2001/321=069/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2001 |
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Dossier complet | 15-11-2001 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-01-2002 |
Validité du permis | 13-01-2004 |
Instances d'avis
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