Avenue Adolphe Lacomblé 017
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaAA/191125
Identifiant1143629
Référence communale1998/400=003/017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-12-1998
Notification de la décision 04-02-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 3 arbres dans jardin

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00C012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
01-09-2004 AA/191327 03-11-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps